ANPD – L’Autorité brésilienne publie son Agenda règlementaire 2021-2022

Compte tenu du silence prolongé de l’autorité brésilienne depuis sa création et la promulgation de la loi du 18 septembre 2020, la publication de cet agenda nous donne un premier aperçu de ses priorités sur les différents sujets.

De janvier 2021 à juillet 2022:
– Règlement intérieur et statut de l’ANPD,
– Planning stratégique de l’ANPD,
– Résolution sur les Initiatives pour les Petites et Moyennes Entreprises, ainsi que pour les particuliers,
– Résolution sur les pénalités administratives,
– Résolution sur la communication d’incidents et les délais, et
– Résolution sur le réfrentiel pour les analyses d’impact (AIPD).

De janvier 2022 à décembre 2023:
– Résolution sur le Rôle du DPO, et
– Résolution sur les transferts internationaux de données.

De janvier 2022 à juillet 2024:
– Résolution sur les droits des personnes concernées.

De juillet 2022 à décembre 2024:
– Guide de bonnes pratiques sur les bases légales de traitement des données.

L’agenda prévoit des rapports semestriels pour le suivi des initiatives règlementaires, avec une disposition expresse permettant d’ajuster le calendrier fixé dans le rapport en fin 2021. En outre, le Président de l’ANPD peut également modifier les dates et les objectifs présentés ci-dessus via une résolution de son Conseil directeur. En ce sens, même si on a des attentes dans le metier de la protection des données au Brésil, l’avenir demeure incertain et nous serons attentifs aux prochaines étapes.

Créée officiellement en novembre 2020, l’autorité brésilienne est actuellement en phase de structuration, avec la mise en place de sa direction et de son personnel. Elle a déjà commencé à remplir sa fonction de fournisseur d’informations et ceux qui souhaitent obtenir dès à présent des éléments de base sur l’agence peuvent consulter la nouvelle section FAQ de son site Internet. Notons toutefois que ce n’est qu’à partir d’août 2021 que l’ANPD commencera à appliquer des sanctions administratives en cas de non-respect de la LGPD (loi brésilienne sur la protection des données).

Pour approfondir la discussion sur ces sujets, merci de prendre contact avec notre équipe de Technologie, Cybersécurité et Protection des données.

Compte tenu du silence prolongé de l’autorité brésilienne depuis sa création et la promulgation de la loi du 18 septembre 2020, la publication de cet agenda nous donne un premier aperçu de ses priorités sur les différents sujets.

De janvier 2021 à juillet 2022:
– Règlement intérieur et statut de l’ANPD,
– Planning stratégique de l’ANPD,
– Résolution sur les Initiatives pour les Petites et Moyennes Entreprises, ainsi que pour les particuliers,
– Résolution sur les pénalités administratives,
– Résolution sur la communication d’incidents et les délais, et
– Résolution sur le réfrentiel pour les analyses d’impact (AIPD).

De janvier 2022 à décembre 2023:
– Résolution sur le Rôle du DPO, et
– Résolution sur les transferts internationaux de données.

De janvier 2022 à juillet 2024:
– Résolution sur les droits des personnes concernées.

De juillet 2022 à décembre 2024:
– Guide de bonnes pratiques sur les bases légales de traitement des données.

L’agenda prévoit des rapports semestriels pour le suivi des initiatives règlementaires, avec une disposition expresse permettant d’ajuster le calendrier fixé dans le rapport en fin 2021. En outre, le Président de l’ANPD peut également modifier les dates et les objectifs présentés ci-dessus via une résolution de son Conseil directeur. En ce sens, même si on a des attentes dans le metier de la protection des données au Brésil, l’avenir demeure incertain et nous serons attentifs aux prochaines étapes.

Créée officiellement en novembre 2020, l’autorité brésilienne est actuellement en phase de structuration, avec la mise en place de sa direction et de son personnel. Elle a déjà commencé à remplir sa fonction de fournisseur d’informations et ceux qui souhaitent obtenir dès à présent des éléments de base sur l’agence peuvent consulter la nouvelle section FAQ de son site Internet. Notons toutefois que ce n’est qu’à partir d’août 2021 que l’ANPD commencera à appliquer des sanctions administratives en cas de non-respect de la LGPD (loi brésilienne sur la protection des données).

Pour approfondir la discussion sur ces sujets, merci de prendre contact avec notre équipe de Technologie, Cybersécurité et Protection des données.










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