Soyez les bienvenus chez Daniel Advogados. Nous sommes un cabinet d’avocats spécialisé dans la propriété intellectuelle, la technologie, la confidentialité et la protection des données.

Nous plaçons au cœur de notre démarche l’utilisation de la technologie pour proposer des solutions innovantes, mais aussi pour préserver la confidentialité et protéger les données personnelles. La présente Déclaration renforce notre engagement éthique de transparence dans le traitement des données personnelles.

Qui est le responsable du traitement des données personnelles (DPO)?

Le responsable du traitement des données personnelles, ou Data Protection Officer (DPO), est notre canal de communication avec les titulaires – vous – et avec l’Autorité nationale de protection des données. Il vous conseille sur la protection des données personnelles, reçoit vos demandes et prend toutes les mesures nécessaire pour les satisfaire.

Elias Ramos est notre DPO, et vous pouvez le contacter directement pour toutes vos questions et vos demandes liées au traitement des données personnelles chez Daniel, par l’adresse électronique [email protected].

Nos autres canaux de communication vous sont toujours ouverts et prêts à répondre à vos sollicitations :

São Paulo

Rua Leopoldo Couto Magalhães Junior, 758, cj 52, 5º andar, Condomínio New Century – Itaim Bibi

CEP: 04542-000

Tel.: (55 11) 2103.9107
Fax: (55 11) 2103.9124

Rio de Janeiro

Avenida República do Chile, 330/ 21º andar Torre Oeste – Centro

CEP: 20.031-170

Tel.: (55 21) 2102.4212
Fax: (55 21) 2524.3344

Á qui appartiennent les données personnelles traitées?

Les données personnelles appartiennent à leurs titulaires, c’est à dire, les individus auxquels elles font référence. Vous êtes le propriétaire de vos données et vous devez toujours avoir le contrôle sur elles et sur la façon dont elles sont traitées par d’autres personnes ou entreprises.
Les titulaires des données personnelles traitées par Daniel Advogados peuvent être :
• Nos clients, anciens et actuels et leurs représentants, des avocats partenaires, des mandataires, des directeurs, entre autres ;
• Nos salariés, nos collaborateurs et leurs ayant-droits ;
• Les salariés et les représentants de nos fournisseurs et partenaires institutionnels ;
• Des personnes qui se sont inscrites sur nos listes de courriels et/ou ont participé à des évènements que nous avons organisés ; ou
• Des personnes qui sont entrées en contact avec nous, par nos canaux de communication institutionnels (courriel, téléphone, site web, réseaux sociaux).

Dans quels buts les données personnelles sont-elles traitées?

Chez Daniel Advogados nous n’utilisons que les données personnelles nécessaires et appropriées pour :
• Fournir des services spécialisés dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la technologie, de la confidentialité et de la protection des données, y compris par le biais du Portail du Client ou d’autres portails de notre cabinet ;
• Entrer en contact avec nos clients et les personnes intéressées par les services que nous proposons ;
• Réaliser ou permettre la réalisation d’évènements en ligne et hors ligne, principalement dans les domaines où nous intervenons ;
• Répondre de façon appropriée aux demandes et questions qui nous sont adressées sur nos canaux de communication institutionnels et par courriel à [email protected] ;
• Permettre la navigation et le meilleur fonctionnement sur le site – Cette collecte de données est faite au moyen de témoins de connexion (cookies), qui sont de petits fichiers de texte partagés avec nous et permettent de savoir, par exemple, dans quelle langue le site doit s’afficher, mais aussi de mettre en place divers outils de sécurité. Les témoins de connexion utilisés pour les finalités mentionnées ci-dessus sont dits cookies nécessaires.
• Le cas échéant, nous partagerons vos données avec les opérateurs et les fournisseurs de services qui participent directement ou indirectement au développement des activités commerciales de Daniel Advogados.
• Daniel Advogados peut utiliser les données collectées à des fins secondaires non antagoniques ou excessives par rapport aux finalités listées précédemment, comme pour assurer sa défense dans le cadre de litiges judiciaires ou non, toujours conformément à la loi brésilienne et dans le respect des droits et des libertés individuelles de l’utilisateur.
• Nous utilisons également des cookies dits analytiques, qui nous procurent des analyses statistiques sur les accès à notre site, par exemple les contenus les plus consultés. Ces analyses ne contiennent pas de données personnelles, mais sont d’une extrême importance pour nous aider à produire les contenus les plus pertinents pour nos usagers.
• Pour toute autre finalité figurant dans les Notes de Confidentialité propres aux canaux de communication officiels de Daniel Advogados.
• Respecter les engagements légaux et règlementaires. Par exemple : sur le site web du cabinet. nous collections et enregistrons la date, l’heure et l’IP de chaque accès. Ces données sont stockées pendant six mois, conformément à la loi brésilienne (Marco Civil da Internet, art. 15).

Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées?

Les données personnelles ne sont conservées que pour une durée raisonnable correspondant à leur finalité, de façon à permettre le bon fonctionnement du cabinet et l’offre de prestations de qualité au public, y compris à l’ensemble de leurs titulaires.

Les informations collectées par Daniel Advogados seront supprimées des serveurs lorsqu’elles auront perdu leur utilité pour les fins auxquelles elles avaient été collectées. Par ailleurs, si un usager le souhaite, ses données personnelles peuvent être supprimées dans un délai de 15 (quinze) jours, à dater de la demande.

Par ailleurs, les informations pourront être conservées afin de remplir une obligation légale ou règlementaire, pour les besoins de la défense en justice des intérêts de Daniel Advogados, pour leur transfert à un tiers – dans le respect des exigences concernant le traitement des données – et pour l’usage exclusif Daniel Advogados, leur accès étant interdit à tout tiers.

Comment sont collectées les données personnelles?

Les données personnelles traitées par Daniel Advogados peuvent nous parvenir de diverses sources :

Fournies volontairement:
Vous nous fournissez volontairement certaines données personnelles lorsque vous entrez en contact avec nous depuis notre site Web, par téléphone ou par courriel, pour recevoir nos communications, lorsque vous vous inscrivez à des manifestations ou quand vous postulez aux postes que nous offrons. Nom, adresse électronique, entreprise, poste, adresse, commune, département, code postal, pays, téléphone et curriculum-vitae sont quelques-unes des données partagées avec Daniel Advogados de façon volontaire dans les cas mentionnés.

Collectés automatiquement:
Notre cabinet traite également les données acquises par les cookies nécessaires, qui servent seulement au bon fonctionnement du site Web institutionnel. Les cookies sont des informations ou des fichiers qui peuvent être stockés sur vos dispositifs. Généralement, un cookie contient le nom du site qui l’a créé, sa durée de vie et une valeur, générée de façon aléatoire.

Daniel Advogados emploi des cookies afin de faciliter l’utilisation de son site et de l’adapter au mieux à vos centres d’intérêt et à vos besoins. Les cookies peuvent servir à accélérer vos activités et vos expériences futures sur le site. Daniel Advogados utilise les types de cookies suivants :

Types de Cookies Que font-ils?
Nécessaires Ces cookies sont essentiels pour que le site soit correctement chargé et pour que puissiez y naviguer et utiliser toutes les fonctionnalités disponibles.
de Performance Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site en nous fournissant des informations sur les secteurs visités, le temps de visite et tout problème rencontré, comme un message d’erreur.
Fonctionnels Ces cookies permettent au site d’enregistrer les préférences des usagers et d’offrir une expérience plus personnalisée. Ils permettent aussi aux usagers de visualiser des vidéos et d’utiliser des outils sociaux, de remplir des champs de commentaires, de participer à des forums, entre autres.
Marketing Ces cookies sont utilisés afin de fournir aux usagers des contenus plus importants et plus pertinents. Ils peuvent servir à présenter de la publicité ciblée ou à limiter sa présence sur le site. Ils permettent également de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires de Daniel Advogados.

Ils peuvent encore signaler les sites que l’usager a visités.

 

Ces données ne sont en aucune façon stockées par le cabinet au-delà de ce que stipule le Marco Civil da Internet (art. 15), comme mentionné plus haut. On peut toutefois désactiver, dans les paramètres de l’application, la collecte automatique de données par divers outils, comme les cookies et les caches. Mais l’usager doit savoir qu’en les désactivant, certaines éléments qui dépendent du traitement des données pourront ne plus fonctionner correctement.

A tout moment, l’usager pourra revenir sur son consentement vis-à-vis des cookies, en choisissant de nouveaux réglages dans les préférences. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies dans les navigateurs, veuillez consulter les liens ci-dessous:

• Internet Explorer: https://support.microsoft.com/en-us/windows/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

• Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/clear-cookies-and-site-data-firefox#w_clear-cookies-for-the-current-website

• Google Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/32050?hl=en&co=GENIE.Platform%3DAndroid

• Safari: https://support.apple.com/en-us/HT201265

• Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge/delete-cookies-in-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

Comment protégeons-nous ces données personnelles?

Daniel Advogados considère toutes les informations comme confidentielles et garantit qu’elles seront traitées et stockées conformément aux déterminations de cette Note ; pour ce faire nous adoptons les mesures de sécurité techniques et administratives appropriées, selon le niveau de sensibilité des données et les risques inhérents à l’activité. Les politiques internes de sécurité mises en œuvre sont adaptées et raisonnables et permettent d’assurer un traitement correct des données.

Nous adoptons des mesures techniques et administratives de sécurité rigoureuses pour le traitement des données, y compris personnelles. Les données sous notre responsabilité sont stockées sur un nuage AWS. Internement, nous disposons de notre propre Politique de Sécurité de l’Information, et sommes tenus par nos engagements de confidentialité ; nous assurons une sensibilisation constante et la formation de tous nos collaborateurs aux meilleures pratiques et aux précautions nécessaires pour la protection des données personnelles et la confidentialité.

Avec qui partageons-nous ces données personnelles?

Daniel Advogados travaille en partenariat avec plusieurs entreprises. Nous pourrons ainsi partager les informations collectées sur notre site institutionnel, dans les hypothèses suivantes :

i. Avec des opérateurs partenaires, pour analyser des données et des interactions des Usagers avec le site et pour générer des rapports sur des possibles améliorations de son fonctionnement ;

ii. Avec des autorités et autres parties intéressées afin de protéger les intérêts de Daniel Advogados dans le cadre de tout type de litige, y compris en justice ;

iii. En cas de transactions et de modifications statutaires de Daniel Advogados, quand le transfert des informations sera nécessaire pour la continuité des services ; ou,

iv. Sur ordre judiciaire ou requête des autorités administratives ayant compétence légale pour ce faire.

Vos Droits

Conformément aux règlements applicables au traitement de données personnelles, Daniel Advogados respecte et garantit à l’Usager la possibilité de présenter des demandes basées sur les droits suivants:

i) la confirmation de l’existence de traitement ;

ii) l’accès aux données ;

iii) la correction de données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;

iv) l’anonymisation, le blocage ou la suppression de données inutiles, excessives ou traitées de façon non conforme ;

v) la suppression des données traitées avec le consentement de l’Usager ;

vi) l’obtention d’informations sur les structures publiques ou privées avec lesquelles Daniel Advogados a partagé ses données ;

vii) l’information sur la possibilité de ne pas donner son consentement, ainsi que sur les conséquences, en cas de refus ;

viii) la résiliation du consentement.

Si l’Usager a besoin d’aide pour exercer ses droits, il peut entrer en contact avec Daniel Advogados, conformément aux orientations de cette Note.

L’Usager est conscient que l’exclusion des informations essentielles pour la gestion de son dossier chez Daniel Advogados pourra entraîner la clôture de son inscription. Même dans ce cas, Daniel Advogados pourra conserver les données personnelles, sans les soumettre à un traitement actif, de façon à respecter ses obligations légales de conservation des données ou en vue de la défense de ses intérêts devant la justice.

Daniel Advogados déploiera tous les efforts pour répondre au plus tôt aux demandes ce type. Toutefois, même en cas de demande d’exclusion, on respectera le délai minimum de conservation d’informations des utilisateurs d’applications d’Internet stipulé par la loi brésilienne, sans préjudice des autres obligations légales en vigueur.

Législation et Juridiction

Cette Note sera régie, interprétée et exécutée conformément aux lois de la République Fédérative du Brésil, en particulier la loi nº 13.709/2018, la Loi Générale sur la Protection des Données Personnelles, indépendamment des lois d’autres États ou Pays, la juridiction du domicile de l’Usager au Brésil étant compétente pour tout litige découlant de ce document.

Nous pouvons à tout moment modifier de façon unilatérale cette Déclaration de confidentialité. À l’occasion de tout changement important, vous serez informés par le biais des coordonnées que vous aurez fournies si vous avez manifesté l’intérêt de recevoir nos communications. Cette notification vous donnera accès au nouveau texte de la Déclaration de confidentialité, ainsi qu’à un résumé des modifications apportées. En cas de désaccord avec les modifications et si vous souhaitez annuler et supprimer votre compte, nous vous prions d’entrer en contact de la façon indiquée ci-dessous.

La version à jour de cette Déclaration sera toujours disponible à l’adresse : www.daniel-ip.com

Si vous avez des questions ou des sollicitations à propos de cette Déclaration, de nos pratiques, ou de nos prestations, nous vous prions de bien vouloir entrer en contact par courriel adressé à : [email protected]

Dernière mise à jour : novembre 2021

Soyez les bienvenus chez Daniel Advogados. Nous sommes un cabinet d’avocats spécialisé dans la propriété intellectuelle, la technologie, la confidentialité et la protection des données.

Nous plaçons au cœur de notre démarche l’utilisation de la technologie pour proposer des solutions innovantes, mais aussi pour préserver la confidentialité et protéger les données personnelles. La présente Déclaration renforce notre engagement éthique de transparence dans le traitement des données personnelles.

Qui est le responsable du traitement des données personnelles (DPO)?

Le responsable du traitement des données personnelles, ou Data Protection Officer (DPO), est notre canal de communication avec les titulaires – vous – et avec l’Autorité nationale de protection des données. Il vous conseille sur la protection des données personnelles, reçoit vos demandes et prend toutes les mesures nécessaire pour les satisfaire.

Elias Ramos est notre DPO, et vous pouvez le contacter directement pour toutes vos questions et vos demandes liées au traitement des données personnelles chez Daniel, par l’adresse électronique [email protected].

Nos autres canaux de communication vous sont toujours ouverts et prêts à répondre à vos sollicitations :

São Paulo

Rua Leopoldo Couto Magalhães Junior, 758, cj 52, 5º andar, Condomínio New Century – Itaim Bibi

CEP: 04542-000

Tel.: (55 11) 2103.9107
Fax: (55 11) 2103.9124

Rio de Janeiro

Avenida República do Chile, 330/ 21º andar Torre Oeste – Centro

CEP: 20.031-170

Tel.: (55 21) 2102.4212
Fax: (55 21) 2524.3344

Á qui appartiennent les données personnelles traitées?

Les données personnelles appartiennent à leurs titulaires, c’est à dire, les individus auxquels elles font référence. Vous êtes le propriétaire de vos données et vous devez toujours avoir le contrôle sur elles et sur la façon dont elles sont traitées par d’autres personnes ou entreprises.
Les titulaires des données personnelles traitées par Daniel Advogados peuvent être :
• Nos clients, anciens et actuels et leurs représentants, des avocats partenaires, des mandataires, des directeurs, entre autres ;
• Nos salariés, nos collaborateurs et leurs ayant-droits ;
• Les salariés et les représentants de nos fournisseurs et partenaires institutionnels ;
• Des personnes qui se sont inscrites sur nos listes de courriels et/ou ont participé à des évènements que nous avons organisés ; ou
• Des personnes qui sont entrées en contact avec nous, par nos canaux de communication institutionnels (courriel, téléphone, site web, réseaux sociaux).

Dans quels buts les données personnelles sont-elles traitées?

Chez Daniel Advogados nous n’utilisons que les données personnelles nécessaires et appropriées pour :
• Fournir des services spécialisés dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la technologie, de la confidentialité et de la protection des données, y compris par le biais du Portail du Client ou d’autres portails de notre cabinet ;
• Entrer en contact avec nos clients et les personnes intéressées par les services que nous proposons ;
• Réaliser ou permettre la réalisation d’évènements en ligne et hors ligne, principalement dans les domaines où nous intervenons ;
• Répondre de façon appropriée aux demandes et questions qui nous sont adressées sur nos canaux de communication institutionnels et par courriel à [email protected] ;
• Permettre la navigation et le meilleur fonctionnement sur le site – Cette collecte de données est faite au moyen de témoins de connexion (cookies), qui sont de petits fichiers de texte partagés avec nous et permettent de savoir, par exemple, dans quelle langue le site doit s’afficher, mais aussi de mettre en place divers outils de sécurité. Les témoins de connexion utilisés pour les finalités mentionnées ci-dessus sont dits cookies nécessaires.
• Le cas échéant, nous partagerons vos données avec les opérateurs et les fournisseurs de services qui participent directement ou indirectement au développement des activités commerciales de Daniel Advogados.
• Daniel Advogados peut utiliser les données collectées à des fins secondaires non antagoniques ou excessives par rapport aux finalités listées précédemment, comme pour assurer sa défense dans le cadre de litiges judiciaires ou non, toujours conformément à la loi brésilienne et dans le respect des droits et des libertés individuelles de l’utilisateur.
• Nous utilisons également des cookies dits analytiques, qui nous procurent des analyses statistiques sur les accès à notre site, par exemple les contenus les plus consultés. Ces analyses ne contiennent pas de données personnelles, mais sont d’une extrême importance pour nous aider à produire les contenus les plus pertinents pour nos usagers.
• Pour toute autre finalité figurant dans les Notes de Confidentialité propres aux canaux de communication officiels de Daniel Advogados.
• Respecter les engagements légaux et règlementaires. Par exemple : sur le site web du cabinet. nous collections et enregistrons la date, l’heure et l’IP de chaque accès. Ces données sont stockées pendant six mois, conformément à la loi brésilienne (Marco Civil da Internet, art. 15).

Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées?

Les données personnelles ne sont conservées que pour une durée raisonnable correspondant à leur finalité, de façon à permettre le bon fonctionnement du cabinet et l’offre de prestations de qualité au public, y compris à l’ensemble de leurs titulaires.

Les informations collectées par Daniel Advogados seront supprimées des serveurs lorsqu’elles auront perdu leur utilité pour les fins auxquelles elles avaient été collectées. Par ailleurs, si un usager le souhaite, ses données personnelles peuvent être supprimées dans un délai de 15 (quinze) jours, à dater de la demande.

Par ailleurs, les informations pourront être conservées afin de remplir une obligation légale ou règlementaire, pour les besoins de la défense en justice des intérêts de Daniel Advogados, pour leur transfert à un tiers – dans le respect des exigences concernant le traitement des données – et pour l’usage exclusif Daniel Advogados, leur accès étant interdit à tout tiers.

Comment sont collectées les données personnelles?

Les données personnelles traitées par Daniel Advogados peuvent nous parvenir de diverses sources :

Fournies volontairement:
Vous nous fournissez volontairement certaines données personnelles lorsque vous entrez en contact avec nous depuis notre site Web, par téléphone ou par courriel, pour recevoir nos communications, lorsque vous vous inscrivez à des manifestations ou quand vous postulez aux postes que nous offrons. Nom, adresse électronique, entreprise, poste, adresse, commune, département, code postal, pays, téléphone et curriculum-vitae sont quelques-unes des données partagées avec Daniel Advogados de façon volontaire dans les cas mentionnés.

Collectés automatiquement:
Notre cabinet traite également les données acquises par les cookies nécessaires, qui servent seulement au bon fonctionnement du site Web institutionnel. Les cookies sont des informations ou des fichiers qui peuvent être stockés sur vos dispositifs. Généralement, un cookie contient le nom du site qui l’a créé, sa durée de vie et une valeur, générée de façon aléatoire.

Daniel Advogados emploi des cookies afin de faciliter l’utilisation de son site et de l’adapter au mieux à vos centres d’intérêt et à vos besoins. Les cookies peuvent servir à accélérer vos activités et vos expériences futures sur le site. Daniel Advogados utilise les types de cookies suivants :

Types de Cookies Que font-ils?
Nécessaires Ces cookies sont essentiels pour que le site soit correctement chargé et pour que puissiez y naviguer et utiliser toutes les fonctionnalités disponibles.
de Performance Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site en nous fournissant des informations sur les secteurs visités, le temps de visite et tout problème rencontré, comme un message d’erreur.
Fonctionnels Ces cookies permettent au site d’enregistrer les préférences des usagers et d’offrir une expérience plus personnalisée. Ils permettent aussi aux usagers de visualiser des vidéos et d’utiliser des outils sociaux, de remplir des champs de commentaires, de participer à des forums, entre autres.
Marketing Ces cookies sont utilisés afin de fournir aux usagers des contenus plus importants et plus pertinents. Ils peuvent servir à présenter de la publicité ciblée ou à limiter sa présence sur le site. Ils permettent également de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires de Daniel Advogados.

Ils peuvent encore signaler les sites que l’usager a visités.

 

Ces données ne sont en aucune façon stockées par le cabinet au-delà de ce que stipule le Marco Civil da Internet (art. 15), comme mentionné plus haut. On peut toutefois désactiver, dans les paramètres de l’application, la collecte automatique de données par divers outils, comme les cookies et les caches. Mais l’usager doit savoir qu’en les désactivant, certaines éléments qui dépendent du traitement des données pourront ne plus fonctionner correctement.

A tout moment, l’usager pourra revenir sur son consentement vis-à-vis des cookies, en choisissant de nouveaux réglages dans les préférences. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies dans les navigateurs, veuillez consulter les liens ci-dessous:

• Internet Explorer: https://support.microsoft.com/en-us/windows/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

• Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/clear-cookies-and-site-data-firefox#w_clear-cookies-for-the-current-website

• Google Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/32050?hl=en&co=GENIE.Platform%3DAndroid

• Safari: https://support.apple.com/en-us/HT201265

• Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge/delete-cookies-in-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

Comment protégeons-nous ces données personnelles?

Daniel Advogados considère toutes les informations comme confidentielles et garantit qu’elles seront traitées et stockées conformément aux déterminations de cette Note ; pour ce faire nous adoptons les mesures de sécurité techniques et administratives appropriées, selon le niveau de sensibilité des données et les risques inhérents à l’activité. Les politiques internes de sécurité mises en œuvre sont adaptées et raisonnables et permettent d’assurer un traitement correct des données.

Nous adoptons des mesures techniques et administratives de sécurité rigoureuses pour le traitement des données, y compris personnelles. Les données sous notre responsabilité sont stockées sur un nuage AWS. Internement, nous disposons de notre propre Politique de Sécurité de l’Information, et sommes tenus par nos engagements de confidentialité ; nous assurons une sensibilisation constante et la formation de tous nos collaborateurs aux meilleures pratiques et aux précautions nécessaires pour la protection des données personnelles et la confidentialité.

Avec qui partageons-nous ces données personnelles?

Daniel Advogados travaille en partenariat avec plusieurs entreprises. Nous pourrons ainsi partager les informations collectées sur notre site institutionnel, dans les hypothèses suivantes :

i. Avec des opérateurs partenaires, pour analyser des données et des interactions des Usagers avec le site et pour générer des rapports sur des possibles améliorations de son fonctionnement ;

ii. Avec des autorités et autres parties intéressées afin de protéger les intérêts de Daniel Advogados dans le cadre de tout type de litige, y compris en justice ;

iii. En cas de transactions et de modifications statutaires de Daniel Advogados, quand le transfert des informations sera nécessaire pour la continuité des services ; ou,

iv. Sur ordre judiciaire ou requête des autorités administratives ayant compétence légale pour ce faire.

Vos Droits

Conformément aux règlements applicables au traitement de données personnelles, Daniel Advogados respecte et garantit à l’Usager la possibilité de présenter des demandes basées sur les droits suivants:

i) la confirmation de l’existence de traitement ;

ii) l’accès aux données ;

iii) la correction de données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;

iv) l’anonymisation, le blocage ou la suppression de données inutiles, excessives ou traitées de façon non conforme ;

v) la suppression des données traitées avec le consentement de l’Usager ;

vi) l’obtention d’informations sur les structures publiques ou privées avec lesquelles Daniel Advogados a partagé ses données ;

vii) l’information sur la possibilité de ne pas donner son consentement, ainsi que sur les conséquences, en cas de refus ;

viii) la résiliation du consentement.

Si l’Usager a besoin d’aide pour exercer ses droits, il peut entrer en contact avec Daniel Advogados, conformément aux orientations de cette Note.

L’Usager est conscient que l’exclusion des informations essentielles pour la gestion de son dossier chez Daniel Advogados pourra entraîner la clôture de son inscription. Même dans ce cas, Daniel Advogados pourra conserver les données personnelles, sans les soumettre à un traitement actif, de façon à respecter ses obligations légales de conservation des données ou en vue de la défense de ses intérêts devant la justice.

Daniel Advogados déploiera tous les efforts pour répondre au plus tôt aux demandes ce type. Toutefois, même en cas de demande d’exclusion, on respectera le délai minimum de conservation d’informations des utilisateurs d’applications d’Internet stipulé par la loi brésilienne, sans préjudice des autres obligations légales en vigueur.

Législation et Juridiction

Cette Note sera régie, interprétée et exécutée conformément aux lois de la République Fédérative du Brésil, en particulier la loi nº 13.709/2018, la Loi Générale sur la Protection des Données Personnelles, indépendamment des lois d’autres États ou Pays, la juridiction du domicile de l’Usager au Brésil étant compétente pour tout litige découlant de ce document.

Nous pouvons à tout moment modifier de façon unilatérale cette Déclaration de confidentialité. À l’occasion de tout changement important, vous serez informés par le biais des coordonnées que vous aurez fournies si vous avez manifesté l’intérêt de recevoir nos communications. Cette notification vous donnera accès au nouveau texte de la Déclaration de confidentialité, ainsi qu’à un résumé des modifications apportées. En cas de désaccord avec les modifications et si vous souhaitez annuler et supprimer votre compte, nous vous prions d’entrer en contact de la façon indiquée ci-dessous.

La version à jour de cette Déclaration sera toujours disponible à l’adresse : www.daniel-ip.com

Si vous avez des questions ou des sollicitations à propos de cette Déclaration, de nos pratiques, ou de nos prestations, nous vous prions de bien vouloir entrer en contact par courriel adressé à : [email protected]

Dernière mise à jour : novembre 2021

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