En janvier 2021, le Br\u00e9sil a connu ce qui pourrait \u00eatre sa jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, concernant les donn\u00e9es de plus de 220 millions de personnes et 40 millions d\u2019entreprises. Le montant de donn\u00e9es d\u00e9tourn\u00e9es est au dessus du total d\u2019habitants du Br\u00e9sil.<\/p>\n
La fuite aurait expos\u00e9 les num\u00e9ros d\u2019identification personnels (CPF), les dates de naissance et les noms et pre-noms de la quasi-totalit\u00e9 de la population br\u00e9silienne, mais aussi les adresses, photos d\u2019identit\u00e9, profil de cr\u00e9dit, revenus et autres informations financi\u00e8res, la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu des particuliers, les abonnements aux services t\u00e9l\u00e9phoniques, les informations sur la scolarit\u00e9, les payements des cotisation sociales, des donn\u00e9es relatives aux fonctionnaires et des informations LinkedIn.<\/p>\n
\u00c0 ce stade, nous ne savons toujours pas qui est responsable de la fuite. Les agences de protection des consommateurs, comme Procon et Senacon, sont d\u00e9j\u00e0 intervenues et demandent des pr\u00e9cisions \u00e0 Serasa Experian (une soci\u00e9t\u00e9 fournissant des services d’information et de donn\u00e9es), qui a assur\u00e9 que la fuite ne provenait pas de ses bases. Le Barreau Br\u00e9silien (L\u2019Ordre des Avocats du Br\u00e9sil – OAB) a par ailleurs demand\u00e9 \u00e0 l\u2019ANPD de r\u00e9aliser une enqu\u00eate et de se prononcer sur ces \u00e9v\u00e8nements, ce qu\u2019elle n\u2019a pas encore fait.<\/p>\n
Rappelons que Serasa Experian a \u00e9t\u00e9 mis en cause dans un certain nombre d\u2019incidents r\u00e9cents pour la commercialisation pr\u00e9sum\u00e9e de donn\u00e9es personnelles. Lors du premier d\u2019entre eux, un tribunal \u00e0 Brasilia leur a ordonn\u00e9 de cesser de vendre des donn\u00e9es personnelles de consommateurs, sous peine dune amende journali\u00e8re.<\/p>\n
Dans cette affaire, le procureur a fait valoir que les activit\u00e9s de cette soci\u00e9t\u00e9 enfreignent la LGPD (loi br\u00e9silienne sur la protection des donn\u00e9es). Il leur est reproch\u00e9 de vendre des informations de profil personnel (y compris sous forme de forfait, \u00e0 partir de 1 BRL par individu) \u00e0 des entreprises d\u00e9sireuses de prospecter de nouveaux clients. Elle serait ainsi impliqu\u00e9e dans le commerce des donn\u00e9es personnelles de plus de 150 millions de Br\u00e9siliens, comme le nom, le num\u00e9ro d\u2019identification personnel (CPF), le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, la localisation, le profil financier, le pouvoir d\u2019achat et la classe sociale.<\/p>\n
Le procureur qui a intent\u00e9 le proc\u00e8s estime que ces pratiques enfreignent \u00e9galement d\u2019autres lois, telles que le Code Civil br\u00e9silien, le Code de la Consommation et le Cadre des droits civils de l\u2019Internet au Br\u00e9sil.<\/p>\n
Il est clair qu\u2019en pratique le pouvoir judiciaire br\u00e9silien est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9 \u00e0 un chevauchement important entre les questions de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e, la protection des consommateurs et le droit du travail, ainsi que d\u2019autres sujets consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de l\u2019int\u00e9r\u00eat public. \u00c0 ce jour, cependant, les proc\u00e8s de ce type ont eu des r\u00e9sultats mitig\u00e9s, contribuant \u00e0 entretenir un flou juridique et renfor\u00e7ant le besoin de normes plus claires en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n
Pour approfondir la discussion sur ces sujets, merci de prendre contact avec notre \u00e9quipe de Technologie, Cybers\u00e9curit\u00e9 et Protection des donn\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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