Compte tenu du silence prolong\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 br\u00e9silienne depuis sa cr\u00e9ation et la promulgation de la loi du 18 septembre 2020, la publication de cet agenda nous donne un premier aper\u00e7u de ses priorit\u00e9s sur les diff\u00e9rents sujets.<\/p>\n
De janvier 2021 \u00e0 juillet 2022:
\n\u2013 R\u00e8glement int\u00e9rieur et statut de l\u2019ANPD,
\n\u2013 Planning strat\u00e9gique de l\u2019ANPD,
\n\u2013 R\u00e9solution sur les Initiatives pour les Petites et Moyennes Entreprises, ainsi que pour les particuliers,
\n\u2013 R\u00e9solution sur les p\u00e9nalit\u00e9s administratives,
\n\u2013 R\u00e9solution sur la communication d\u2019incidents et les d\u00e9lais, et
\n\u2013 R\u00e9solution sur le r\u00e9frentiel pour les analyses d\u2019impact (AIPD).<\/p>\n
De janvier 2022 \u00e0 d\u00e9cembre 2023:
\n\u2013 R\u00e9solution sur le R\u00f4le du DPO, et
\n\u2013 R\u00e9solution sur les transferts internationaux de donn\u00e9es.<\/p>\n
De janvier 2022 \u00e0 juillet 2024:
\n\u2013 R\u00e9solution sur les droits des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n
De juillet 2022 \u00e0 d\u00e9cembre 2024:
\n\u2013 Guide de bonnes pratiques sur les bases l\u00e9gales de traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019agenda pr\u00e9voit des rapports semestriels pour le suivi des initiatives r\u00e8glementaires, avec une disposition expresse permettant d\u2019ajuster le calendrier fix\u00e9 dans le rapport en fin 2021. En outre, le Pr\u00e9sident de l’ANPD peut \u00e9galement modifier les dates et les objectifs pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus via une r\u00e9solution de son Conseil directeur. En ce sens, m\u00eame si on a des attentes dans le metier de la protection des donn\u00e9es au Br\u00e9sil, l\u2019avenir demeure incertain et nous serons attentifs aux prochaines \u00e9tapes.<\/p>\n
Cr\u00e9\u00e9e officiellement en novembre 2020, l\u2019autorit\u00e9 br\u00e9silienne est actuellement en phase de structuration, avec la mise en place de sa direction et de son personnel. Elle a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 remplir sa fonction de fournisseur d\u2019informations et ceux qui souhaitent obtenir d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent des \u00e9l\u00e9ments de base sur l\u2019agence peuvent consulter la nouvelle section FAQ de son site Internet. Notons toutefois que ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 partir d\u2019ao\u00fbt 2021 que l\u2019ANPD commencera \u00e0 appliquer des sanctions administratives en cas de non-respect de la LGPD (loi br\u00e9silienne sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n
Pour approfondir la discussion sur ces sujets, merci de prendre contact avec notre \u00e9quipe de Technologie, Cybers\u00e9curit\u00e9 et Protection des donn\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Compte tenu du silence prolong\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 br\u00e9silienne depuis sa cr\u00e9ation et la promulgation de la loi du 18 septembre 2020, la publication de cet agenda nous donne un premier aper\u00e7u de ses priorit\u00e9s sur les diff\u00e9rents sujets. De janvier 2021 \u00e0 juillet 2022: \u2013 R\u00e8glement int\u00e9rieur et statut de l\u2019ANPD, \u2013 Planning strat\u00e9gique de […]<\/p>\n","protected":false},"author":316,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[11,387],"tags":[],"ppma_author":[773],"acf":[],"yoast_head":"\n